Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet emiliepaillard-therapie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Émilie Paillard – Entrepreneur Individuel (EI) – Contact : emiliepaillard.psy@gmail.com – 06 72 55 17 52 – Adresse : 2 rue Maurice Mouton, 70150 Etuz.
- Identification de l'entreprise : EI Émilie Paillard – Numéro SIRET : 94539964000016 – Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) – Adresse postale : 2 rue Maurice Mouton, 70150 Etuz.
- Directeur de la publication : Émilie Paillard – Contact : emiliepaillard.psy@gmail.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA.
- Contact : support@netlify.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Émilie Paillard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Émilie Paillard. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Émilie Paillard ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site emiliepaillard-therapie.fr.
Émilie Paillard décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur emiliepaillard-therapie.fr. Les informations fournies le sont à titre informatif et d'accompagnement. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis ou traitement médical.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site emiliepaillard-therapie.fr dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
- Responsable du traitement : Émilie Paillard.
- Données collectées : Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, communiqués lors de vos prises de contact par email ou par téléphone (notamment pour les demandes de rendez-vous).
- Finalité : Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes, fixer des rendez-vous (au cabinet ou en visio) et assurer le suivi de l'accompagnement. Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.
- Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
- Pour exercer vos droits : Vous pouvez envoyer un email à emiliepaillard.psy@gmail.com.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site emiliepaillard-therapie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Émilie Paillard n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur (mesures d'audience anonymes, bon fonctionnement technique). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou paramétrer vos choix via le bandeau de consentement lors de votre première visite, ou à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
- Organisme désigné : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
- Saisine par internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
- Saisine par courrier : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.